NOS PASSIONNANTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Chic-et-bam.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par l'auto-entreprise CHIC & BAM identifiée au répertoire des Métiers du Var sous le N° 525 037 743 00024 (ci-après dénommée « CHIC & BAM ») et gérée par la créatrice Delphine AMBERT au 3 traverse de Dunkerque - la Capte - 83400 Hyères - 06 29 70 37 98. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. CHIC & BAM se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment la version de ces présentes conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.chic-et-bam.com au moment de la commande.

 

I. Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CHIC & BAM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. CHIC & BAM se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

II. Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. CHIC & BAM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
De plus, tous les produits présentées sur le site, sont des créations uniques (ou de très petites séries), fabriquées et montées entièrement à la main. Ils peuvent donc présenter des imperfections ne pouvant, en aucun cas, être considérées comme des défauts.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de CHIC & BAM qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

III. La commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par CHIC & BAM concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

CHIC & BAM refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, CHIC & BAM informera le client par courrier électronique. A défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, CHIC & BAM se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un e.mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par CHIC & BAM. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par CHIC & BAM du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

 

IV. Prix et modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.

CHIC & BAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

CHIC & BAM a choisi 3 méthodes de paiement sécurisé pour vos achats sur son site.
Vous pouvez donc régler vos achats par :

  • cartes bancaires : CB, Visa, ou Mastercard
  • cartes de paiement privatives : Aurore, 4 étoiles et Cofinoga
  • compte PayPal ou Payplug

Le règlement de la commande par Paypal ou Payplug selon votre choix, s'effectue directement sur un serveur sécurisé. Ces méthodes de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement.
Les informations relatives à votre carte bancaire (numéro, date d’expiration et cryptogramme visuel de la carte) ne transitent à aucun moment en clair sur le réseau internet.
CHIC & BAM n’a donc pas connaissance de vos informations bancaires et ne les stocke pas.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la confirmation du bon de commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. Le client recevra alors confirmation de la réception du paiement de sa commande par e-mail. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

V. Livraison

CHIC & BAM apporte un soin particulier aux envois. Vos articles seront soigneusement emballés dans un emballage étanche, résistant et spécialement conçu pour le transport.

Les frais de port sont offerts, pour les envois vers : la France métropolitaine, Guyane, Guadeloupe, Martinique, la Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin, Mayotte et Monaco, en courrier suivi et quel que soit le montant de votre commande.

Toute commande validée et payée avant 11 heures sera expédiée le jour même. Le cas échéant, la commande sera expédiée le lendemain. Le délai d’expédition n’excède pas 24H dans tous les cas (sauf en cas de commande spéciale ou personnalisée).

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens engagés par La Poste, sauf mention contraire et peuvent varier selon la destination ; ils ne sont communiqués qu'à titre indicatif et la responsabilité de CHIC & BAM ne pourra donc être engagée en cas de retard de livraison dû aux services postaux ou forces majeures. CHIC & BAM décline aussi toute responsabilité en cas de perte du colis. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant…), le client s’engage à le notifier, muni de son N° de suivi, auprès de La Poste et de CHIC & BAM immédiatement suivant la réception du produit.

Pour la distribution vers le reste du monde (Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Hong Kong, Irlande, Islande, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Singapour, Suède, Suisse), les frais de port, en courrier suivi, s’élèveront à 9 € TTC.
Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de la responsabilité du client. CHIC & BAM n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

VI. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce délai court à compter de la date de réception des produits. Toutefois, lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et CHIC & BAM se réserve le droit de refuser le remboursement.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner le ou les produits concernés, dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, soigneusement emballés et accompagné du numéro de commande. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante :
CHIC & BAM  - 3 traverse de Dunkerque - la Capte - 83400 Hyères - France

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

Dès réception du colis retourné, CHIC & BAM accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour. Le client recevra son remboursement par crédit sur son compte paypal. Seul le prix de l’article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restant à charge du client

CHIC & BAM remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

 

VII. Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par CHIC & BAM dans un délai maximum de 7 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

 

VIII. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

IX. Informatique et libertés

Les informations collectées par CHIC & BAM lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de CHIC & BAM intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

X. Hébergeur du site

Le site est hébergé chez :
1&1 Internet - SARL au capital de 100 000 € - 7 place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex